05 février 2019

Accidents du travail : quelles conséquences pour l’employeur ?

La loi impose à l’employeur d’assurer la sécurité de ses salariés. En cas d’accident du travail, les conséquences sont pour lui multiples. Quelles démarches doit-il effectuer ? Peut-il contester le caractère professionnel de l’accident ? Comment prévenir ? Le point avec Sabine de Paillerets, Associée du Département Droit social au sein du cabinet BCTG Avocats.   La Quotidienne : Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Sabine de Paillerets : La loi recourt à des termes généraux pour définir l’accident du travail : « Est... [Lire la suite]
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04 septembre 2018

Loi pour un Etat au service d'une société de confiance - Urssaf.fr EMPLOYEUR

  Loi pour un Etat au service d'une société de confiance - Urssaf.frInstaurer une relation de confiance, conseiller, accompagner, simplifier, tels sont les objectifs du projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Essoc) qui s'adresse à tous les usagers dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Plusieurs mesures concernent vos relations avec l' et la .https://www.urssaf.fr
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13 juin 2018

Forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle collective : le réseau des URSSAF rétropédale, vivement une clarificatio

Paye Cotisations Forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle collective : le réseau des URSSAF rétropédale, vivement une clarification L’indemnité de rupture conventionnelle collective est-elle soumise au forfait social ? La lettre des textes est ambigüe. Mais début avril encore, on pouvait comprendre que non, l’ACOSS se contentant de mentionner sur le site Internet du réseau des URSSAF que le régime social était aligné sur celui des indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.... [Lire la suite]
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05 juin 2018

Travail dissimulé : le redressement URSSAF n’est pas valide si l’employeur est relaxé devant la juridiction pénale

Paye Contrôle et contentieux Travail dissimulé : le redressement URSSAF n’est pas valide si l’employeur est relaxé devant la juridiction pénale Une URSSAF ou une caisse de mutualité sociale agricole (MSA) qui établit un constat de travail dissimulé peut-elle opérer un redressement de cotisations si l’employeur a été relaxé du chef de travail dissimulé par le tribunal correctionnel ? Non, a répondu la Cour de cassation dans un arrêt du 31 mai 2018. Dans cette affaire, à la suite d’un contrôle inopiné au sein d’une société, la... [Lire la suite]
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01 juin 2018

Contrôle URSSAF : de la difficulté pour l’employeur de prouver l’existence d’un accord tacite sur une pratique litigieuse

Paye Contrôle URSSAF Contrôle URSSAF : de la difficulté pour l’employeur de prouver l’existence d’un accord tacite sur une pratique litigieuse Deux affaires jugées le 9 mai 2018 par la Cour de cassation donnent une idée des moyens qu’un employeur peut utiliser pour apporter la preuve de l’existence d’une décision implicite de l’URSSAF sur une pratique ayant déjà donné lieu à vérification lors d’un précédent contrôle. Un employeur peut faire valoir une décision implicite prise par l’URSSAF lors d’un précédent contrôle, valant... [Lire la suite]
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28 mai 2018

Contrôle URSSAF

Paye Contrôle URSSAF Pas de redressement sur le fondement d’informations obtenues directement par l’URSSAF auprès de l’expert-comptable Dans le cadre du contrôle URSSAF, l’employeur est tenu de présenter aux agents chargés de sa mise en œuvre tout document. Il doit aussi notamment permettre l’accès à tout support d’information demandé par ces agents comme nécessaire à ce contrôle (c. séc. soc. art. R. 243-59). Une entreprise avait fait l'objet d'un contrôle URSSAF portant sur deux années, qui avait donné lieu à une lettre... [Lire la suite]
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10 mars 2018

Cotisations URSSAF : le taux de la majoration de retard complémentaire est abaissé

Paye Cotisations Cotisations URSSAF : le taux de la majoration de retard complémentaire est abaissé Dans le cadre des mesures prises pour la mise en place d’un « droit à l’erreur », un décret du 9 mars 2018 abaisse de moitié le taux de la majoration de retard complémentaire applicable en cas de paiement tardif des cotisations URSSAF. Nouveau taux de la majoration de retard complémentaire En cas de paiement tardif des cotisations et contributions payées à l’URSSAF, s’applique une majoration de retard fixée à... [Lire la suite]
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01 février 2018

TPE passant au paiement mensuel des cotisations URSSAF sur 2018 et télépaiement via la DSN

Paye Cotisations TPE passant au paiement mensuel des cotisations URSSAF sur 2018 et télépaiement via la DSN Dans une information du 30 janvier 2018, le site Internet du réseau des URSSAF revient sur la mensualisation du paiement des cotisations URSSAF par les TPE. Un certain nombre de petites entreprises dont l’effectif était généralement d’au plus 9 salariés passent cette année d’une périodicité de paiement trimestrielle à une périodicité mensuelle, en raison de la nouvelle règle par défaut entrée en vigueur au... [Lire la suite]
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