02 novembre 2018

La Cnil interdit le recours à la biométrie pour contrôler les horaires des salariés...

La Cnil interdit le recours à la biométrie pour contrôler les horaires des salariés   Sauf circonstances exceptionnelles qu’il appartient à l’entreprise d’établir, utiliser un dispositif de pointage biométrique par reconnaissance des empreintes digitales pour contrôler les horaires des salariés est excessif. A l’occasion d’un contrôle effectué dans une société de télésurveillance d’ascenseur et de parking, la Cnil a notamment constaté qu’un dispositif de pointage biométrique aux fins de contrôle des horaires des... [Lire la suite]
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30 octobre 2018

Le vaucluse sera placé demain en vigilance...

Le Vaucluse sera placé demain en vigilance -  jaune pluie inondation à partir de 05h00 -  jaune orage à partir de 06h00 Il est recommandé, si vous pratiquez des activités sensibles au risque météorologique, de vous tenir au courant de l'évolution de la situation.   Source : prefet du vaucluse
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29 octobre 2018

Orages et inondations : qu'est-ce qu'un " épisode cévenol " ?

  Orages et inondations : qu'est-ce qu'un " épisode cévenol " ?Un " épisode cévenol " est un phénomène météorologique intense qui correspond à un conflit de masses d'air influencé par le relief et favorisant l'apparition d'orages et de pluies intenses localisées, en particulier en automne et dans le sud de la France. Service.public.fr vous explique le mécanisme.https://www.service-public.fr     Orages et inondations : qu'est-ce qu'un « épisode cévenol » ? Publié le 19 octobre 2018 -... [Lire la suite]
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25 octobre 2018

Lutte contre la fraude : la loi est publiée

Renforcement des moyens de contrôle et sanctions, tant pour les opérations internes que pour celles réalisées avec l’étranger, et meilleure coordination des procédures fiscales et pénales sont les deux grands axes de la loi qui vient d'être publiée au JO. Adoptée le 10 octobre dernier par les parlementaires, la loi relative à la lutte contre la fraude vient d'être publiée au Journal Officiel du 24 octobre. Voici un résumé de l'ensemble des mesures fiscales qu'elle contient. Renforcement des moyens de contrôle de... [Lire la suite]
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04 octobre 2018

Transformation numérique : France Num accompagne les petites entreprises

  Transformation numérique : France Num accompagne les petites entreprisesDepuis le 13 juillet dernier, la version test de France Num accompagne les TPE/PME dans leur transformation numérique.https://www.service-public.fr    
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27 septembre 2018

Vos CGV sont-elles conformes au RGPD et à jour de la réforme du droit des contrats ?

Portabilité, traitement des données personnelles, majorité numérique, exécution forcée... vos conditions générales de vente doivent être à jour du RGPD et de la réforme du droit des contrats. Ces trois formulaires gratuits vous permettent de vous en assurer. Les Conditions générales de ventes (CGV), définies par la loi comme « le socle unique de la négociation commerciale », constituent le point de départ de toutes négociations entre le vendeur et l’acheteur. Indispensables à toute conclusion du contrat, les CGV doivent être... [Lire la suite]
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03 septembre 2018

Santé au travail : les propositions des rapports Lecocq et Frimat

Social - Hygiène et sécurité Deux rapports consacrés à la santé au travail et à la prévention ont été remis officiellement aux pouvoirs publics les 28 et 29 août 2018. Le premier a une portée générale (rapport « Lecocq »), le second est consacré aux expositions aux agents chimiques dangereux (rapport « Frimat » ; voir encadré). Synthèse des recommandations susceptibles d’intéresser les entreprises. La lettre de mission remontait au 28 janvier 2018. Finalement remis au Premier ministre le... [Lire la suite]
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24 août 2018

Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisation

  Une photo ne peut pas être reprise d'un site internet sans autorisationOn ne peut pas librement utiliser des photographies disponibles sur un site web pour les publier sur un autre site. Si l'auteur d'une photographie a donné son autorisation pour mise en ligne sur un site internet donné, la publication sur un autre site nécessite une nouvelle autorisation de celui-ci.https://www.service-public.fr    
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21 août 2018

Compte professionnel de prévention (C2P)

  Compte professionnel de prévention (C2P)Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte professionnel de prévention (C2P) sur lequel il peut accumuler des points.https://www.service-public.fr
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16 août 2018

Conventions collectives - La Documentation française

  Conventions collectives - La Documentation françaiseConvention collectivehttp://www.ladocumentationfrancaise.fr  
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