13 juin 2018

Forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle collective : le réseau des URSSAF rétropédale, vivement une clarificatio

Paye Cotisations Forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle collective : le réseau des URSSAF rétropédale, vivement une clarification L’indemnité de rupture conventionnelle collective est-elle soumise au forfait social ? La lettre des textes est ambigüe. Mais début avril encore, on pouvait comprendre que non, l’ACOSS se contentant de mentionner sur le site Internet du réseau des URSSAF que le régime social était aligné sur celui des indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.... [Lire la suite]
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09 mai 2018

Publications et bulletins officiels : Questions et Réponses

  Publications et bulletins officielsProjet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelhttp://travail-emploi.gouv.fr  
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07 mai 2018

Rupture conventionnelle collective : tout savoir avec le guide de questions-réponses

  Rupture conventionnelle collective : tout savoir avec le guide de questions-réponsesLe ministère du travail vient de publier un document intitulé : " questions-Réponses | La Rupture conventionnelle collective ". Ce guide apporte des précisions et des réponses aux questions des salariés, employeurs et représentants du personnel sur la mise en œuvre de la rupture conventionnelle collective des contrats de travail.https://www.service-public.fr  
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16 avril 2018

Un nouveau dispositif : la rupture conventionnelle collective

  Un nouveau dispositif : la rupture conventionnelle collectiveDepuis le 23 décembre 2017, l'employeur peut mettre en place une rupture conventionnelle collective des contrats de travail (RCC). Il doit avoir l'accord du salarié pour procéder à la rupture du contrat de travail, qui ne constitue ni une démission ni un licenciement.https://www.service-public.fr  
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