05 août 2018

Un portail numérique des droits sociaux en partie alimenté par la DSN

  Paye - Déclaration sociale nominative  Un portail numérique des droits sociaux en partie alimenté par la DSN Une nouvelle version du site internet www.mesdroitssociaux.gouv.fr a été lancée par le ministère des Solidarités et de la Santé. Les employeurs peuvent ainsi informer leur salarié sur ce nouveau portail numérique des droits sociaux, qui offre un accès centralisé et personnalisé aux espaces personnels développés par les organismes sociaux, en matière de santé, retraite, famille, logement, solidarités et désormais,... [Lire la suite]
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24 mai 2018

Prélèvement à la source en DSN : le GIP-MDS revient sur la durée de la validité du taux de PAS transmis par l’administration fis

Paye Impôt sur le revenu Prélèvement à la source en DSN : le GIP-MDS revient sur la durée de la validité du taux de PAS transmis par l’administration fiscale L’employeur va devoir mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Concrètement, l’employeur devra appliquer soit le taux de PAS que lui aura transmis l’administration fiscale, soit les taux neutres pour les salariés pour lesquels aucun taux n’aura été transmis. Pour le cas général,... [Lire la suite]
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22 mai 2018

À partir de quelle échéance DSN faudra-t-il déclarer le prélèvement à la source ?

Paye Déclaration sociale nominative À partir de quelle échéance DSN faudra-t-il déclarer le prélèvement à la source ? Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Les entreprises auront alors l’obligation de prélever le montant de l’impôt sur les revenus imposables entrant dans le périmètre du PAS qu’elles versent à leurs salariés, et de transmettre, via la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle, les éléments nécessaires à la direction générale des finances publiques... [Lire la suite]
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