09 septembre 2018

Baisse des cotisations patronales : les dates à connaître

  Baisse des cotisations patronales : les dates à connaîtreLa loi de financement de la sécurité sociale renforce les allégements de cotisations patronales pour 2019. Le calendrier initialement prévu vient d'être adapté et sera confirmé par le projet de loi de finances 2019, discuté à l'automne.https://www.service-public.fr  
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27 août 2018

ANNONCE du Premier Ministre - Les heures supplémentaires seront exonérées de cotisations salariales au 1er septembre 2019...

Paye - Exonérations de cotisations   Le 6 février 2018, à l’occasion d’un Facebook Live, le Premier ministre avait indiqué que le rétablissement des exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires - promesse de campagne d’Emmanuel Macron à l’élection présidentielle du printemps 2017-, serait mis en œuvre en 2020, voire plus tôt si des « marges de manœuvre dans le financement de la protection sociale » le permettaient. Pour mémoire, le programme d’Emmanuel Macron prévoyait deux mesures : -côté cotisations... [Lire la suite]
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04 juillet 2018

La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er juillet 2018

  Paye Cotisations La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er juillet 2018 Le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de sa cotisation à 0,15 % au 1er juillet 2018. Pour mémoire, cette cotisation est à la charge exclusive de l’employeur et est due dans la limite de 4 plafonds de la sécurité sociale, soit 13 244 € par mois en 2018. Ce taux de 0,15 % reste fixé jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’administration de l’AGS qui fixera celui applicable au 1er... [Lire la suite]
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14 juin 2018

Taux versement transport : les changements au 1er juillet 2018

Paye Cotisations Taux versement transport : les changements au 1er juillet 2018 L’ACOSS signale les évolutions de taux de versement de transport applicables au 1er juillet 2018 dans une circulaire du 31 mai 2018 (lettre-circ. ACOSS 2018-18 du 31 mai 2018 ; https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/Lettres_circulaires/2018/ref_LCIRC-2018-0000018.pdf). Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne – Comme prévu (délibération du STIF du 14 juillet 2018), le taux du versement de transport en Seine-Saint-Denis et dans le... [Lire la suite]
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13 juin 2018

Forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle collective : le réseau des URSSAF rétropédale, vivement une clarificatio

Paye Cotisations Forfait social sur indemnité de rupture conventionnelle collective : le réseau des URSSAF rétropédale, vivement une clarification L’indemnité de rupture conventionnelle collective est-elle soumise au forfait social ? La lettre des textes est ambigüe. Mais début avril encore, on pouvait comprendre que non, l’ACOSS se contentant de mentionner sur le site Internet du réseau des URSSAF que le régime social était aligné sur celui des indemnités versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.... [Lire la suite]
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10 avril 2018

Professionnel libéral, tout savoir sur la régularisation de vos cotisations 2017

  Professionnel libéral, tout savoir sur la régularisation de vos cotisations 2017 - Urssaf.frLes Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l'ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d'enfants, des pensions de retraite...). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.https://www.urssaf.fr  
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01 février 2018

TPE passant au paiement mensuel des cotisations URSSAF sur 2018 et télépaiement via la DSN

Paye Cotisations TPE passant au paiement mensuel des cotisations URSSAF sur 2018 et télépaiement via la DSN Dans une information du 30 janvier 2018, le site Internet du réseau des URSSAF revient sur la mensualisation du paiement des cotisations URSSAF par les TPE. Un certain nombre de petites entreprises dont l’effectif était généralement d’au plus 9 salariés passent cette année d’une périodicité de paiement trimestrielle à une périodicité mensuelle, en raison de la nouvelle règle par défaut entrée en vigueur au... [Lire la suite]
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