13 juillet 2018

Fermeture estivale de l’entreprise et droit social, mode d’emploi

La fermeture de l’entreprise peut être intéressante en période creuse, particulièrement durant l’été. Comment procéder ? Quelles incidences pour les salariés et en matière de cotisations sociales ? La réponse en 5 points. Si l’entreprise ferme ses portes plusieurs semaines pendant l’été, l’employeur doit veiller, d’une part, à organiser la prise de leurs congés payés par les salariés et, d’autre part, à anticiper les échéances fiscales et sociales. Comment organiser la fermeture de l’entreprise ? En présence d’un accord... [Lire la suite]
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16 juin 2018

Ce n’est pas au salarié de prouver qu’il a été empêché de prendre ses congés par l’employeur

Social Congés payés Ce n’est pas au salarié de prouver qu’il a été empêché de prendre ses congés par l’employeur L’organisation des congés payés relève de la responsabilité par l’employeur. Chaque salarié doit en principe avoir soldé les jours acquis en fin de période de prise. Par ailleurs, il existe des possibilités légales ou conventionnelles de report de congés lorsque le salarié s’est trouvé dans l’impossibilité de prendre ses congés du fait d’une absence (ex. : congé de maternité, arrêt pour accident du travail). En cas... [Lire la suite]
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