10 février 2019

Nouveaux formulaires en ligne... Elections du CSE : êtes-vous prêt à négocier le protocole d’accord préélectoral ?

  Nouveaux formulaires en ligne... Elections du CSE : êtes-vous prêt à négocier le protocole d’accord préélectoral ?   CE, CHSCT et DP tirent leur révérence le 31 décembre 2019 au plus tard. A cette date, il vous faudra avoir procédé aux élections du CSE. Pour vous y aider, nous mettons à votre disposition gratuitement un modèle de protocole d’accord préélectoral. Lire : Elections du CSE : êtes-vous prêt à négocier le protocole d’accord préélectoral ?   © Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
Posté par Arc en Si Elles à 17:48 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

30 juin 2018

Accords d'entreprise : un dépôt 100 % dématérialisé

Accords d'entreprise : un dépôt 100 % dématérialiséDepuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords d'entreprise s'effectue sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Ce dépôt en ligne vaut dépôt auprès de la DIRECCTE.https://www.service-public.fr      
Posté par Arc en Si Elles à 10:14 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
09 mai 2018

Publications et bulletins officiels : Questions et Réponses

  Publications et bulletins officielsProjet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelhttp://travail-emploi.gouv.fr  
Posté par Arc en Si Elles à 04:13 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,
26 avril 2018

Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoir

  Comité social et économique (CSE) : 100 questions-réponses pour tout savoirLe ministère du travail vient de publier un guide intitulé : " comité social et économique, 100 questions-réponses " pour répondre aux questions des employeurs et des salariés. Dans les entreprises d'au moins 11 salariés, le comité social et économique se substitue aux délégués du personnel.https://www.service-public.fr  
Posté par Arc en Si Elles à 17:53 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
16 avril 2018

Ratification des ordonnances réformant le code du travail : la loi publiée au Journal officiel

    Ratification des ordonnances réformant le code du travail : la loi publiée au Journal officielLa loi 2018-217 du 29 mars 2018 vient de ratifier les ordonnances prises à l'automne 2017 concernant la réforme du code du travail.https://www.service-public.fr  
Posté par Arc en Si Elles à 18:08 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,
16 avril 2018

Comité social et économique (CSE) : les heures de délégation des nouveaux élus

    Comité social et économique (CSE) : les heures de délégation des nouveaux élusUn décret du 29 décembre 2017 a précisé le nombre d'heures de délégation par mois pour les élus au comité social et économique (CSE). Le nombre total d'heures de délégation octroyées aux membres du CSE s'échelonne de : 10 heures pour une entreprise de 11 à 24 salariés ; à 1 190 heures pour une entreprise ayant 10 000 salariés ou plus.https://www.service-public.fr    
Posté par Arc en Si Elles à 18:06 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
16 avril 2018

Comité social et économique (CSE) : quand le mettre en place ?

  Comité social et économique (CSE) : quand le mettre en place ?Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place le 1er janvier en 2020 au plus tard dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Des mesures transitoires sont prévues jusqu'au 31 décembre 2019.https://www.service-public.fr      
Posté par Arc en Si Elles à 18:05 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :