27 juin 2018

Projet de loi « Avenir professionnel » : un même CDD pour remplacer plusieurs salariés à titre expérimental

Social Contrat à durée déterminée Projet de loi « Avenir professionnel » : un même CDD pour remplacer plusieurs salariés à titre expérimental Les députés ont adopté en première lecture, le 19 juin 2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Un amendement prévoit, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2021, la possibilité de remplacer plusieurs salariés dans le cadre d’un même contrat à durée déterminée (CDD). Selon l’exposé des motifs de l’amendement, cela permettrait... [Lire la suite]
Posté par Arc en Si Elles à 02:56 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,

19 juin 2018

Jurisprudence CDD (Contrat de travail à durée déterminée)

Jurisprudence sociale Jurisprudence «Contrat de travail»   Retour à la fiche : Jurisprudence «CDD (Contrat de travail à durée déterminée)»                                                 https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/jurisprudence-sociale-detail.aspx?occId=48 Cassation sociale, 14 février 2018, n° 16-17.966 Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 14... [Lire la suite]
Posté par Arc en Si Elles à 18:11 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : ,