04 juillet 2018

Taux de l'usure au 1er juillet 2018

Vie des affaires Crédit aux entreprises Taux de l'usure au 1er juillet 2018 Le taux de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au cours du trimestre précédent. Plus précisément, un prêt usuraire est un prêt consenti à un taux effectif global qui, au moment où il est accordé, excède de plus d’un tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit. Pour les découverts qui sont accordés aux entreprises personnes physiques ou personnes morales) au cours du... [Lire la suite]
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25 juin 2018

Création ou reprise d'entreprise : pensez au microcrédit professionnel

  Création ou reprise d'entreprise : pensez au microcrédit professionnelLe microcrédit professionnel consiste en l'attribution de prêts de faible montant à des entreprises ne pouvant accéder aux prêts bancaires classiques. Le microcrédit professionnel s'adresse aux personnes qui veulent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit le secteur d'activité ou leur statut : à condition qu'ils n'aient pas accès au financement bancaire classique ; et que leur activité s'exerce en France.https://www.service-public.fr   ... [Lire la suite]
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07 juin 2018

Appréciation erronée des capacités financières d'une caution

Vie des affaires Paiements et garanties Appréciation erronée des capacités financières d'une caution Une banque consent un prêt à une société A. Une société B se porte caution de la société A envers la banque, puis obtient elle-même le cautionnement à son profit du gérant de la société A. La société A s'étant montrée défaillante, la société B rembourse la banque à sa place et se retourne ensuite contre le gérant. Elle entend être à son tour remboursée à hauteur de 48 300 €. Tentant d'échapper à son engagement de caution, le... [Lire la suite]
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01 juin 2018

Export et internationalisation : Bpifrance crée le " Mondialomètre " pour aider les PME

  Export et internationalisation : Bpifrance crée le " Mondialomètre " pour aider les PMEBpifrance lance le " Mondialomètre " , un nouvel outil en ligne permettant aux entreprises de mesurer leur niveau de maturité pour exporter ou s'implanter dans des zones ciblées. Cette plateforme analyse l'ensemble des aspects que l'entreprise doit prendre en compte : le marché, la culture, les aspects réglementaires et ses ressources internes.https://www.service-public.fr  
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17 mai 2018

Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision

Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision Avant de refuser le paiement d’un chèque sans provision, une banque doit informer par tout moyen approprié le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision (c. mon. et fin. art. L. 131-73), l’objectif étant de permettre à celui-ci de régulariser sa situation pour éviter le rejet du chèque et les conséquences fâcheuses qui peuvent s’ensuivre. A défaut d’avoir accompli cette formalité préalable, la banque met en jeu sa responsabilité à... [Lire la suite]
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