08 octobre 2018

A quoi ressemblent les nouvelles étiquettes....

Dès le 12 octobre 2018, les étiquetages des carburants en stations-service vont changer : rond pour l’essence, carré pour le gasoil et losange pour les combustibles gazeux.  Il s’git de répondre à une directive européenne européenne de 2014  qui vise à harmoniser l’affichage au sein de l’Union Européenne. Pour l’essence, ce sera un nouveau sigle, un “E” dans un cercle accompagné d’un chiffre. Ce dernier correspondra à la teneur en biocarburant : soit  5% pour l’E5, 10% pour l’E10 et 85% pour l’E85. Pour le diesel, ce... [Lire la suite]
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15 septembre 2018

Apprentissage, formation, chômage... : ce que dit la loi sur l'avenir professionnel :

  Apprentissage, formation, chômage... : ce que dit la loi sur l'avenir professionnel :Limite d'âge de la formation en apprentissage repoussée, réforme du compte personnel de formation (CPF), droits au chômage revus... La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018 apporte un certain nombre de modifications notamment en matière d'apprentissage, de formation professionnelle ou encore de droits au chômage.https://www.service-public.fr
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23 août 2018

Tout savoir sur le CPF - MonCompteFormation

  Tout savoir sur le CPF - MonCompteFormationIl a été conçu afin d'accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel des salariés. Il élargit également les prérogatives du DIF : parmi les modalités...https://www.mon-compte-formation.fr    
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13 août 2018

Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répression

    Loi sur les violences sexistes et sexuelles : renforcement de la protection et de la répressionLa loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été promulguée le 3 août 2018. Son objectif : l'amélioration de la prévention des violences et de l'accompagnement des victimes, et le renforcement des sanctions pour les agresseurs.https://www.service-public.fr        
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29 juillet 2018

Le client qui change d'avocat ne doit d'honoraire que s'il a renoncé à l'aide juridictionnelle

Le client qui obtient une aide juridictionnelle et change d’avocat en cours de procédure ne doit pas rémunérer le premier avocat, sauf si ce dernier parvient à prouver que le client a renoncé à cette aide juridictionnelle. Pour son divorce, une femme obtient l'aide juridictionnelle et la désignation d'un avocat. En cours de procédure, elle change de conseil. Le premier demande alors des honoraires et se voit reconnaître une rémunération au temps passé. La Cour de cassation ne l'entend pas ainsi. L'avocat désigné au titre de... [Lire la suite]
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24 juillet 2018

Le client doit payer son avocat même sans convention d'honoraires

  Même en l'absence de convention d'honoraires, le client doit payer son avocat pour le travail réalisé. Jugé que le défaut de signature d’une convention ne prive pas l’avocat du droit de percevoir pour son travail, dès lors que celui-ci est établi, des honoraires qui sont alors fixés en tenant compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. A noter : depuis une loi de 2015, la signature d'une... [Lire la suite]
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22 juillet 2018

Feux de forêts : rappel des règles de vigilance

  Feux de forêts : rappel des règles de vigilanceDurant l'été, les risques d'incendie de forêts sont importants en raison notamment de la sécheresse de la végétation, les incendies pouvant être d'origine naturelle (foudre...) ou humaine (barbecue, mégot de cigarette, écobuage...). Service-public.fr vous rappelle les règles de prévention et de vigilance permettant de lutter contre les feux de forêt.https://www.service-public.fr    
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08 juillet 2018

L'astreinte : qu'est-ce que c'est au juste ?

  L'astreinte : qu'est-ce que c'est au juste ?Organisation, contraintes, contreparties... Votre employeur met en place des astreintes et vous souhaitez en connaître les implications ? Service-public vous éclaire. L'astreinte désigne les heures de travail que certains personnels doivent assurer hors des horaires normaux ou durant les jours fériés ou chômés.https://www.service-public.fr      
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17 juin 2018

Réforme des retraites : le point sur les minima de pension et les plafonnements

    Réforme des retraites : le point sur les minima de pension et les plafonnementsDans le cadre de la préparation de son rapport annuel sur le système de retraite, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a examiné, au cours de sa réunion du 24 mai 2018, les mécanismes de redistribution du système de retraite, en particulier les dispositifs de minima de pension et de minimum vieillesse, ainsi que le...https://www.service-public.fr    
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11 juin 2018

Prélèvement à la source : pour tout comprendre

  Prélèvement à la source : pour tout comprendreÀ partir du 1 er janvier 2019, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (paiement de l'impôt au moment où on touche ses revenus) sera effectif comme le confirme le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017.https://www.service-public.fr  
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