26 novembre 2018

Paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage...

    Projet - Paye Paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage : le scénario du projet de décret pour la période transitoire 2019-2020 La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu une période transitoire avant le transfert aux URSSAF du recouvrement des contributions formation et de la taxe d’apprentissage. Un projet de décret transmis aux partenaires sociaux laisse à voir le calendrier qui pourrait être retenu pour les années 2019 et 2020, durant lesquelles... [Lire la suite]
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24 octobre 2018

Les orientations de la réforme des retraites présentées aux partenaires sociaux

Le Haut commissariat à la réforme des retraites a publié un dossier de presse présentant les premiers axes de la construction du futur "système universel de retraite". L'objectif est de déposer un projet de loi au Parlement dans le courant de l'année 2019. Le Gouvernement travaille à un projet de réforme du système de retraite, dont il a confié le pilotage à un Haut-Commissaire, Jean-Paul Delevoye, chargé de mener une concertation préparatoire à l'écriture du projet de loi. Un premier bilan de cette concertation et des... [Lire la suite]
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16 octobre 2018

Négociations de l’assurance chômage avec les partenaires sociaux : des économies dans l'air !

  Les partenaires sociaux doivent négocier de nouvelles règles permettant au régime d’assurance chômage de faire plus de 3 milliards d’euros d’économie en 3 ans. Le Premier ministre a transmis aux partenaires sociaux le 25 septembre 2018 le document de cadrage en vue de la négociation anticipée de la convention d’assurance chômage, annoncée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Loi 2018-771 du 5-9-2018 art. 57). En particulier, ce document demande aux partenaires sociaux de : - dégager entre 1... [Lire la suite]
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27 juin 2018

Projet de loi « Avenir professionnel » : un même CDD pour remplacer plusieurs salariés à titre expérimental

Social Contrat à durée déterminée Projet de loi « Avenir professionnel » : un même CDD pour remplacer plusieurs salariés à titre expérimental Les députés ont adopté en première lecture, le 19 juin 2018, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Un amendement prévoit, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2021, la possibilité de remplacer plusieurs salariés dans le cadre d’un même contrat à durée déterminée (CDD). Selon l’exposé des motifs de l’amendement, cela permettrait... [Lire la suite]
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24 juin 2018

Projet de loi « Avenir professionnel »

Paye Projets Projet de loi « Avenir professionnel » : ce que les députés ont changé au bonus/malus des cotisations d’assurance chômage Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 19 juin 2018. Parmi les mesures intéressant la paye, le système du bonus-malus sur les cotisations patronales d’assurance chômage, que les députés ont amendé par rapport au texte initial. Le projet de loi prévoit que le taux de la contribution patronale d’assurance... [Lire la suite]
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