10 février 2019

Un avantage fiscal pour favoriser la mise à disposition de vélos aux salariés...

  Un avantage fiscal pour favoriser la mise à disposition de vélos aux salariésDepuis le 1er janvier 2019, l'entreprise qui souscrit un contrat de location de vélos pour les déplacements domicile-lieu de travail de ses salariés peut bénéficier de réduction d'impôts. L'employeur peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % des frais engagés pour l'achat, la location ou l'entretien de la flotte de vélos (y compris... [Lire la suite]
Posté par Arc en Si Elles à 17:10 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

21 janvier 2019

Bientôt une réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires

  Les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’une réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse et d'une exonération d'impôt sur le revenu dès qu'un décret d'application en fixera les contours. L’article 7 de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 met en place un dispositif de réduction de cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires. Initialement prévue au 1er septembre 2019, l'entrée en vigueur du... [Lire la suite]
Posté par Arc en Si Elles à 16:15 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
31 décembre 2018

Smic : revalorisation de 1,5 % au 1er janvier 2019

Smic : revalorisation de 1,5 % au 1er janvier 2019À partir du 1 er janvier 2019, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,5 % (contre 1,24 % au 1 er janvier 2018). C'est ce qu'indique le décret sur le relèvement du Smic publié au Journal officiel du jeudi 20 décembre 2018.https://www.service-public.fr   Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 1er janvier 2019, le salaire minimum interprofessionnel de croissance... [Lire la suite]
Posté par Arc en Si Elles à 14:10 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
20 décembre 2018

La réduction générale de cotisations patronales étendue en deux temps

La réduction générale de cotisations patronales est étendue aux cotisations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2019 et aux contributions d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2019.   L’article 9 de la loi 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 a prévu, à compter du 1er janvier 2019 : - une réduction de 6 points du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie pour les salaires dont le montant est inférieur ou égal à 2,5 Smic (CSS art. L 241-2-1) ; - une... [Lire la suite]
Posté par Arc en Si Elles à 19:32 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
13 novembre 2018

Encore des précisions de dsn-info sur le prélèvement à la source de l'impôt

Encore des précisions de dsn-info sur le prélèvement à la source de l'impôt Gérant de Sarl, succession de CDD courts sur le même mois, indemnités versées par les caisses de congés payés ... dsn-info continue d'égrainer ses consignes en vue de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des salariés au 1-1-2019. Nous présentons une sélection de fiches d’information sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu diffusées par le site dsn-info en septembre et octobre 2018. Elles complètent celles... [Lire la suite]
Posté par Arc en Si Elles à 09:44 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
15 octobre 2018

Le plafond de la sécurité sociale 2019 pourrait s'élever à 40 524 €

D’après le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), en 2019 le plafond annuel de la sécurité sociale pourrait être porté à 40 524 € (soit 3 377 €/mois). Le rapport de la CCSS table sur une augmentation de 2 % du plafond de la sécurité sociale en 2019, ce qui le porterait à 40 524 € pour l'année et 3 377 € par mois (contre respectivement 39 732 € et 3 311 € en 2018). Ce montant reste toutefois à confirmer par un arrêté qui paraîtra en novembre ou décembre 2018. Rappelons que l’an dernier le montant... [Lire la suite]
Posté par Arc en Si Elles à 11:17 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :

11 septembre 2018

Le champ de la formation professionnelle étendu et simplifié

  À compter du 1er janvier 2019, les dispositifs de la formation professionnelle peuvent être utilisés dans le but de réaliser une action de formation, un bilan de compétences, une validation des acquis de l'expérience ou une action d'apprentissage. Et c'est tout ! Le livre III de la sixième partie du Code du travail est intitulé « Formation professionnelle », et non plus « Formation professionnelle continue ». Cette légère modification apportée par la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir... [Lire la suite]
Posté par Arc en Si Elles à 01:35 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
18 août 2018

Prix du timbre : nouvelle hausse prévue au 1er janvier 2019

  Prix du timbre : nouvelle hausse prévue au 1er janvier 2019Lettre prioritaire (timbre rouge) ou lettre verte (timbre vert) : les tarifs du timbre poste pour les particuliers vont augmenter en moyenne d'environ 10 % à partir du 1 er janvier 2019. C'est ce qu'indique un communiqué de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) sur les tarifs 2019 du service universel postal.https://www.service-public.fr    
Posté par Arc en Si Elles à 14:37 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
14 juillet 2018

Un guide de remplacement de la DADS-U par la DSN pour les salaires 2018

Paye Déclarations Un guide de remplacement de la DADS-U par la DSN pour les salaires 2018 Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a diffusé le 13 juillet 2018 un « guide de remplacement de la DADS-U 2019 par la DSN ». Il précise les cas dérogatoires dans lesquels une DADS-U sera encore nécessaire en janvier 2019. Principes applicables Le guide précise que compte tenu de la généralisation de la DSN, le principe que les... [Lire la suite]
Posté par Arc en Si Elles à 08:41 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags :
11 juin 2018

Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

  Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019Dans un souci d'équivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique (LRE) avec l'envoi d'une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s'appliqueront au 1er janvier 2019. À partir du 1er janvier 2019, la notification de la LRE offrira des garanties supplémentaires avec la vérification de l'identité de l'expéditeur au moment de l'envoi et du destinataire au moment de la remise.https://www.service-public.fr  
Posté par Arc en Si Elles à 10:49 - - Commentaires [0] - Permalien [#]