Depuis sa création en 2008, le nombre de rupture conventionnelle ne cesse de croître. Quelles sont les étapes de la procédure à respecter afin d’éviter tout risque de non-homologation de la rupture par la DIRECCTE ? Réponse en vidéo et en infographies avec Alexandra Sabbe-Ferri, avocat associé chez Sagan Avocats.


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La rupture conventionnelle est le mode le plus souple de rupture du contrat de travail à durée indéterminée. Cette procédure amiable est de plus en plus plébiscitée quel que soit le secteur d’activité.

Selon le ministère du Travail, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées en 2018, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à l’année précédente. En février 2019, sur les 36 300 ruptures conventionnelles (relatives à des salariés non protégés) homologuées, 6,2 % des demandes de rupture conventionnelle reçues par l’administration du travail n’ont pas été validées et 1,4 % ont été jugées irrecevables (dossier incomplet). Parmi les demandes recevables, 4,8 % ont été refusées en raison d’un manquement aux obligations légales (tenue d’au moins un entretien, indemnité supérieure au minimum légal, etc.).

Dans cette vidéo (6 minutes), Alexandra Sabbe-Ferri, avocat associé chez Sagan Avocats, décrit les étapes de la procédure à respecter afin d’éviter tout risque de non-homologation de la rupture conventionnelle par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et livre une synthèse pratique de l’ensemble en infographies. Elle précise le rôle que tient l’avocat et revient sur la faculté pour le salarié d’être assisté pendant l’entretien individuel, tout en soulignant que cette assistance peut parfois constituer un frein à la négociation.

Infographies