Tout savoir sur la sécurité sociale des indépendants

Depuis le 1 er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n'est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dérouler jusqu'au 1 er janvier 2020 et n'entraîne aucune démarche pour les indépendants.

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Tout savoir sur la sécurité sociale des indépendants

Publié le 29 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Illustration 1Crédits : © securite-sociale.fr

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Depuis independantle 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants n'est plus gérée par le régime social des indépendants (RSI), mais est confiée au régime général de la Sécurité sociale. La mise en œuvre progressive de cette nouvelle organisation va se dérouler jusqu'au 1er janvier 2020 et n'entraîne aucune démarche pour les indépendants.

Depuis le 1er janvier 2019, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) prend en charge l'ensemble des assurés qui débutent ou changent d'activité indépendante. Les prestations concernent :

  • les remboursements de soins ;
  • le paiement de pensions d'invalidité ;
  • l'ouverture de droits à la CMU-C ;
  • la gestion de la carte Vitale.

Les nouveaux travailleurs indépendants peuvent bénéficier des mêmes services en ligne que les salariés sur ameli.fr.

De plus, le rattachement à la CPAM s'effectue automatiquement en fonction du lieu de résidence du créateur d'entreprise.

  À noter :

Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l'Assurance Maladie s'effectuera en 2020. En 2019, ils restent rattachés à la Sécurité sociale des indépendants. Pour continuer à être remboursés de leurs soins de santé, ils doivent s'adresser à leur agence de Sécurité sociale pour les indépendants.

À l'issue de la période transitoire en 2020, les différentes parties de la protection sociale des indépendants seront gérées par un interlocuteur unique, pour chacune des trois branches du régime général.