Conseils & Solutions SI

19 septembre 2018

Projet de loi Pacte : les nouveaux enjeux de la gestion des sociétés

  La société devrait être gérée dans son intérêt et en tenant compte des enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Elle pourrait même avoir une « raison d’être » si une clause statutaire le prévoit… 1. L’article 61 du projet de loi Pacte consacre la notion d’intérêt social et ouvre la possibilité aux associés qui le souhaitent de préciser la raison d’être de la société dans les statuts, conformément aux recommandations du rapport Senard-Notat (« l’entreprise, objet d’intérêt collectif », disponible sur le site... [Lire la suite]
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18 septembre 2018

Impôt sur les sociétés : Bercy précise les modalités de la baisse du taux normal

L'administration commente l'aménagement législatif apporté fin 2017 aux modalités de la baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés. A cette occasion, elle clarifie le taux de l'acompte à retenir. Dans une mise à jour de sa base Bofip en date du 1er août 2018, l’administration commente les aménagements apportés à la trajectoire et aux modalités de la baisse du taux normal de l’impôt sur les sociétés opérés par l’article 84 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017 (voir La Quotidienne du 3 janvier 2018). On sait en effet... [Lire la suite]
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17 septembre 2018

Réussissez votre rentrée, soyez à jour de l'actualité sociale de l'été

SOCIAL - Cessation du contrat de travail Avenir professionnel, droit à l'erreur, RGPD… Difficile de faire l'impasse sur l'actualité estivale du droit social. Pour vous mettre rapidement à jour, une revue en tableaux thématiques des principales informations à retenir. Cette présentation inclut : - les apports essentiels de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite « loi Avenir professionnel », qui constitue la mesure phare de cette période estivale ; - les mesures de la loi pour un État au service d'une... [Lire la suite]
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16 septembre 2018

Crédits d'impôt et particuliers employeurs : quels ajustements pour le prélèvement à la source ?

  Crédits d'impôt et particuliers employeurs : quels ajustements pour le prélèvement à la source ?Suite à l'annonce du Premier ministre le 4 septembre dernier confirmant la mise en place du prélèvement à la source, des précisions ont été apportées par Bercy sur la question des réductions et des crédits d'impôt mais aussi sur celle des employés à domicile.https://www.service-public.fr
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15 septembre 2018

Apprentissage, formation, chômage... : ce que dit la loi sur l'avenir professionnel :

  Apprentissage, formation, chômage... : ce que dit la loi sur l'avenir professionnel :Limite d'âge de la formation en apprentissage repoussée, réforme du compte personnel de formation (CPF), droits au chômage revus... La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018 apporte un certain nombre de modifications notamment en matière d'apprentissage, de formation professionnelle ou encore de droits au chômage.https://www.service-public.fr
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14 septembre 2018

Dsn-info peaufine la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

  Editions Francis Lefebvre L’entrée en vigueur du prélèvement à la source en 2019 étant confirmée, nous dressons un panorama des derniers ajustements rendus publics par dsn-info. Net fiscal négatif, rémunération en nature, apprenti malade…plusieurs cas particuliers appellent des traitements spécifiques. Nous présentons une sélection des fiches d’information sur le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu diffusées par le site dsn-info en juillet et août 2018. Les taux individuels seront transmis à... [Lire la suite]
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13 septembre 2018

Au 1er octobre 2018, la cotisation salariale d’assurance chômage est supprimée

Paye - Cotisations   Dans une information du 6 septembre 2018, le site Internet du réseau des URSSAF rappelle que la cotisation salariale d’assurance chômage, fixée à 0,95 % depuis le 1er janvier 2018, est supprimée au titre des périodes courant à compter du 1er octobre 2018. Au 1er octobre 2018 donc, pour le cas général, seule la contribution patronale d’assurance chômage sera due au taux de 4,05 % (CTP 772) et la cotisation patronale pour l’AGS à 0,15 % (CTP 937). Rappelons que pour les intermittents du spectacle, la... [Lire la suite]
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12 septembre 2018

L'option pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2019 à exercer avant fin septembre

L'option pour le régime de l'auto-entrepreneur en 2019 à exercer avant fin septembre   Les exploitants individuels qui souhaitent relever du régime de l'auto-entrepreneur au titre de l'année 2019 doivent exercer l'option pour ce régime avant le 30 septembre 2018. Les exploitants individuels soumis au régime micro-BIC ou micro-BNC et relevant du régime micro-social ont la possibilité d'opter pour le régime de l'auto-entrepreneur prévu à l'article 151-0 du CGI, sous réserve du respect de la condition tenant au montant des... [Lire la suite]
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11 septembre 2018

Le champ de la formation professionnelle étendu et simplifié

  À compter du 1er janvier 2019, les dispositifs de la formation professionnelle peuvent être utilisés dans le but de réaliser une action de formation, un bilan de compétences, une validation des acquis de l'expérience ou une action d'apprentissage. Et c'est tout ! Le livre III de la sixième partie du Code du travail est intitulé « Formation professionnelle », et non plus « Formation professionnelle continue ». Cette légère modification apportée par la loi 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir... [Lire la suite]
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10 septembre 2018

Thématiques et stratégie de contrôle de la CNIL en 2018 : infographie

  La Cnil annonce environ 300 contrôles en 2018. Sa stratégie de contrôle tiendra compte de l'entrée en vigueur du RGPD. Par ailleurs, la Commission définit 3 grande thématiques prioritaires pour l'année à venir. Le point sur ces questions en infographie.   Maya VANDEVELDE https://www.cnil.fr/fr/quelles-thematiques-prioritaires-et-quelle-strategie-de-controle-pour-2018 © Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
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