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23 mai 2018

Tout sur le RGPD

Délai : le 25 mai 2018  Professionnel | CNILProtéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelleshttps://www.cnil.fr  
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22 mai 2018

À partir de quelle échéance DSN faudra-t-il déclarer le prélèvement à la source ?

Paye Déclaration sociale nominative À partir de quelle échéance DSN faudra-t-il déclarer le prélèvement à la source ? Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Les entreprises auront alors l’obligation de prélever le montant de l’impôt sur les revenus imposables entrant dans le périmètre du PAS qu’elles versent à leurs salariés, et de transmettre, via la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle, les éléments nécessaires à la direction générale des finances publiques... [Lire la suite]
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22 mai 2018

Salariés : faire le pont, c'est quoi exactement ?

  Salariés : faire le pont, c'est quoi exactement ?Alors que cette semaine du mois de mai 2018 compte 2 jours fériés (Victoire 1945 et Ascension), certains salariés font le pont. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Les réponses avec Service-public.fr. Dans le secteur privé, les jours fériés peuvent être chômés ou travaillés, à l'exception du 1 er mai qui est obligatoirement chômé pour tous les salariés.https://www.service-public.fr  
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21 mai 2018

Social Contrat de travail Fixation unilatérale des objectifs du salarié sous certaines conditions

Social Contrat de travail Fixation unilatérale des objectifs du salarié sous certaines conditions Le contrat de travail d’un salarié (« consultant junior statut cadre ») prévoyait une rémunération variable pouvant atteindre 20 % du salaire fixe annuel si l’ensemble des objectifs fixés unilatéralement par l’employeur étaient atteints. Le 1er février 2012, ce contrat de travail avait été transféré à une autre entreprise (filiale d’une société de droit anglais). Le salarié avait quitté l’entreprise le 30 avril... [Lire la suite]
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21 mai 2018

Internet : comment choisir un bon mot de passe ?

  Internet : comment choisir un bon mot de passe ?Sur internet, quand il s'agit de consulter vos messages, d'acheter un produit ou de vérifier votre compte bancaire, on vous demande systématiquement un mot de passe. Or, ces mots de passe sont souvent faibles d'autant que certains internautes utilisent le même mot de passe sur plusieurs comptes.https://www.service-public.fr  
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18 mai 2018

Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?

  Emplois saisonniers et stages : quelles obligations pour l'employeur ?La période estivale est l'occasion de recourir à des emplois occasionnels comme les contrats vendanges, les jobs d'été à partir de 14 ans ou les contrats saisonniers pour le tourisme ou les récoltes. Jobs d'été Quelles que soient la nature et la durée du contrat de travail, l'employeur doit effectuer une déclaration préalable d'embauche (DPAE).https://www.service-public.fr  
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17 mai 2018

Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision

Responsabilité d'une banque en cas de rejet d'un chèque sans provision Avant de refuser le paiement d’un chèque sans provision, une banque doit informer par tout moyen approprié le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision (c. mon. et fin. art. L. 131-73), l’objectif étant de permettre à celui-ci de régulariser sa situation pour éviter le rejet du chèque et les conséquences fâcheuses qui peuvent s’ensuivre. A défaut d’avoir accompli cette formalité préalable, la banque met en jeu sa responsabilité à... [Lire la suite]
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17 mai 2018

Prélèvement à la source : publication complémentaire de l'administration

Publication des commentaires (presque) complets de l'administration sur le prélèvement à la source Dans un premier temps, l'administration fiscale avait publié ses commentaires concernant les modalités d'applications du prélèvement à la source, côté employeur (BOFiP-IR-PAS-30-10-31/01/2018). Elle vient enfin de dévoiler le reste de ses commentaires concernant notamment le champ du prélèvement (BOFiP-IR-PAS-10-15/05/2018), le calcul du taux (BOFiP-IR-PAS-20-20-15/05/2018), l'assiette (BOFiP-IR-PAS-20-10-15/05/2018)... Signalons... [Lire la suite]
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16 mai 2018

Social - Gestion du personnel : application 1er janvier 2019

Social - Gestion du personnel Un décret met à jour les procédés de notification de documents par lettre recommandée électronique L’employeur peut adresser des courriers recommandés électroniques à ses salariés et peut aussi, lui-même, en recevoir. À compter du 1er janvier 2019, le décret qui précisait les conditions d'application visant à garantir l'équivalence de l'envoi d'une lettre recommandée électronique avec l'envoi d'une lettre recommandée papier pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat sera abrogé et remplacé par un... [Lire la suite]
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15 mai 2018

CPME 84 - Comment apprivoiser votre stress quotidien en tant que femme chef d’entreprise ?

Le Pôle Femmes de la CPME 84 réuni ce jour à l'Instant des Mets (adhérent) pour un atelier sur le thème « Comment apprivoiser votre stress quotidien en tant que femme chef d’entreprise ? » animé par Christelle Lozano - Go Up Evolution (adhérente) !    Olivier PIERI Secrétaire Général chez CPME Vaucluse
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